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HCSP – Haut Conseil de la santé publique

14 avenue Duquesne - 75350 PARIS 07 SP

Présentation

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a été créé par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et mis en place en 2007. La loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé a modifié les missions du HCSP par la nouvelle rédaction de l'article L.1411-4 du Code de la santé publique.

Instance d'expertise indépendante, le HCSP a pour missions de :

  1. contribuer à l'élaboration, au suivi annuel et à l'évaluation pluriannuelle de la stratégie nationale de santé ;
  2. fournir aux pouvoirs publics, en liaison avec les agences sanitaires, l'expertise nécessaire à la gestion des risques sanitaires ainsi qu'à la conception et à l'évaluation des politiques et stratégies de prévention et de sécurité sanitaire ;
  3. fournir aux pouvoirs publics des réflexions prospectives et des conseils sur les questions de santé publique ;
  4. contribuer à l'élaboration d'une politique de santé de l'enfant globale et concertée.

Le HCSP est composé de 77 membres nommés pour la période de mars 2017 à mars 2021, ainsi que de membres de droit.

Le président du HCSP est Franck Chauvin et sa vice-présidente Zeina Mansour.

Il est composé d’un collège et de quatre commissions spécialisée.

Le collège assure la coordination de l’exercice des missions du HCSP et la coordination de ses activités. Il est composé de membres de droit et de personnalités qualifiées qui comprennent d’une part les présidents des commissions spécialisées et d’autre part des personnes désignées pour leurs compétences dans des domaines pertinents pour l’ensemble des activités d’expertise du HCSP.

Quatre commissions spécialisées :

  • La commission « maladies infectieuses et maladies émergentes » présidée par Christian Chidiac et Céline Cazorla, elle est chargée de l’ensemble des questions liées aux pathologies infectieuses, et notamment aux principaux risques infectieux pouvant menacer la santé de la population, et de l'évaluation des stratégies de gestion de ces risques.
  • La commission « maladies chroniques » présidée par Liana Euller-Ziegler et Virginie Halley des Fontaine, elle est chargée d’examiner, à tous les âges de la vie, les questions liées aux maladies chroniques, aux limitations d'activité et aux altérations de la qualité de vie, que ces dernières soient dues aux maladies elles-mêmes, à des affections d'origine anténatale ou périnatale, ou à des traumatismes d'origine accidentelle. Tous les aspects du parcours de santé sont abordés : dépistage, accès au système de santé, prévention, soins, accompagnement, préservation de l’autonomie.
  • La commission « risques liés à l’environnement » présidée par Denis Zmirou-Navier et Francelyne Marano, elle est chargée de l’analyse des principaux risques liés à l’environnement et au travail pouvant menacer la santé de la population et de l’évaluation des stratégies de gestion de ces risques.
  • La commission « système de santé et sécurité des patients » présidée par Philippe Michel et Didier Lepelletier, elle est chargée de l’analyse des risques liés à l’organisation des soins ou à des pratiques pouvant avoir un impact sur la santé de la population. Si nécessaire elle établit une collaboration avec la commission spécialisée « maladies infectieuses et maladies émergentes » dans le domaine des infections associées aux soins.

Pour contacter le HCSP

Téléphone

01 40 56 79 80

Courriel

hcsp-secr-general@sante.gouv.fr

Courrier

Haut Conseil de la santé publique
14 avenue Duquesne
75350 Paris 07 SP



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...