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Ce site web, dénommé "site de la BDSP", constitue le site internet de la Banque de données en santé publique (BDSP) et permet la consultation des informations et services produits par le réseau BDSP.

La consultation du site de la BDSP est soumise à la réglementation française en vigueur. Tout litige sera du ressort des tribunaux de Rennes.

Editeur du service

École des hautes études en santé publique (EHESP)
Banque de données en santé publique (BDSP)
15 avenue du Professeur Léon Bernard
CS 74312
35043 Rennes

Tél. +33 (0)2 99 02 29 56

Directeur de publication : Laurent Chambaud

Hébergement

Ce site est hébergé par la Direction des systèmes d'information et des télécommunications (DSIT) de l'EHESP :

École des hautes études en santé publique
Banque de données en santé publique (BDSP)
15 avenue du Professeur Léon Bernard
CS 74312
35043 Rennes - France

Mise en oeuvre

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Informatique et Libertés

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La protection des données personnelles sur le site BDSP :

  • Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu,
  • Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers,
  • Aucune information personnelle n'est utilisée à des fins non prévues.

Conditions générales et Propriété intellectuelle

Objet

Le site de la BDSP rassemble de façon cohérente dans différentes bases de données composant une palette de services, des informations relatives à la santé publique et référencées par un réseau de partenaires : le réseau BDSP.

Conditions d'accès

Le site de la BDSP est accessible à tous, librement, à partir de l'adresse http://www.bdsp.ehesp.fr/.

En accédant au site de la BDSP, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes mentions légales et à les respecter.

La BDSP se réserve la possibilité d'apporter à tout moment des modifications aux présentes mentions légales. L'utilisateur doit régulièrement les consulter pour se tenir informé de toute modification.

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Les services du site sont accessibles aux utilisateurs gratuitement.

Obligation de l'utilisateur

L'utilisateur ne doit pas utiliser les services du site de la BDSP pour exercer des activités prohibées par la loi et les bonnes mœurs.

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Propriété intellectuelle

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