Présentation

Ce site web, dénommé "site de la BDSP", constitue le site internet de la Banque de données en santé publique (BDSP) et permet la consultation des informations et services produits par le réseau BDSP.

La consultation du site de la BDSP est soumise à la réglementation française en vigueur. Tout litige sera du ressort des tribunaux de Rennes.

Editeur du service

École des hautes études en santé publique (EHESP)
Banque de données en santé publique (BDSP)
Avenue du Professeur Léon Bernard
35043 Rennes

Tél. : +33 (0) 2 99 02 29 56

Directeur de publication : Antoine Flahault

Responsable BDSP

Hébergement

Ce site est hébergé par le Service Informatique de l'EHESP :

École des hautes études en santé publique
Banque de données en santé publique (BDSP)
Avenue du Professeur Léon Bernard
35043 Rennes France

Mise en oeuvre

Le site de la BDSP est développé et maintenu par l'équipe technique de la BDSP. Consultez notre page crédits pour plus d'informations sur les outils utilisés.

Informatique et Libertés

En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données à caractère personnel le concernant.

Pour exercer ces droits, il doit adresser un courrier à l'adresse bdsp@ehesp.fr.

La protection des données personnelles sur le site BDSP :

• Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu,
• Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers,
• Aucune information personnelle n'est utilisée à des fins non prévues.

Conditions générales et Propriété intellectuelle

Objet

Le site de la BDSP rassemble de façon cohérente dans différentes bases de données composant une palette de services, des informations relatives à la santé publique et référencées par un réseau de partenaires : le réseau BDSP.

Conditions d'accès

Le site de la BDSP est accessible à tous, librement, à partir de l'adresse http://www.bdsp.ehesp.fr/.

En accédant au site de la BDSP, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes mentions légales et à les respecter.

La BDSP se réserve la possibilité d'apporter à tout moment des modifications aux présentes mentions légales. L'utilisateur doit régulièrement les consulter pour se tenir informé de toute modification.

Le site de la BDSP ne garantit pas dans le temps le maintien de ces services, ils sont susceptibles d'évoluer en fonction des améliorations apportées au site.

Les services du site sont accessibles aux utilisateurs gratuitement.

Obligation de l'utilisateur

L'utilisateur ne doit pas utiliser les services du site de la BDSP pour exercer des activités prohibées par la loi et les bonnes mœurs.

De façon générale, le site de la BDSP ne doit pas être utilisé directement ou indirectement à des fins commerciales.

Propriété intellectuelle

Les utilisateurs du site de la BDSP reconnaissent expressément avoir été informés que l'ensemble du site et le site lui même sont protégés par les règles du droit de la propriété intellectuelle.

L'utilisateur reconnaît que le contenu, y compris de façon non limitative, les textes, programmes informatiques, marques, logotypes et les données présents sur le site de la BDSP sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des bases de données ou tous autres droits et lois relatifs à la propriété intellectuelle.

Toute rediffusion de ces éléments à des tiers quelqu'en soit le support, à titre gratuit ou onéreux, est soumise à l'accord préalable de la BDSP. Il est strictement exigé des utilisateurs qui déchargent des références pour alimenter leurs propres bases de données de garantir l'identification d'origine des notices (source BDSP et identification précise du membre du réseau).

Au titre du droit de citation sur une donnée prise isolément, l'utilisateur est autorisé à reproduire sur n'importe quel autre support un court extrait d'une page du site de la BDSP en donnant obligatoirement l'origine des informations de la manière suivante : "source EHESP-BDSP, tous droits réservés".

Toute autre reproduction est interdite sans l'autorisation de la BDSP.

Utilisation du logo de la BDSP

Le logo de la BDSP peut être réutilisé sous certaines conditions pour créer un lien vers le site ou à des fins d'illustration. Veuillez consulter notre page "Kit médias" pour plus d'informations.

Responsabilité

Les informations et annonces publiées sur le site de la BDSP relèvent de la responsabilité exclusive des auteurs de ces contenus.

La BDSP ne peut être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un partenaire ou un membre de son réseau.

Malgré le soin apporté au recensement, à la description et à l'insertion des contenus dans la BDSP par l'ensemble des membres du réseau et le service BDSP, celui-ci peut cependant contenir des erreurs, des inexactitudes, des imprécisions, des omissions ou des données incluses indépendamment de notre volonté.

Par ailleurs, le site de la BDSP se réserve le droit de refuser et/ou de supprimer unilatéralement des contenus injurieux, diffamatoires ou faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale, touchant à la pornographie infantile, incitant à la violence ou portant atteinte à la dignité humaine, et ce, sans avoir à se justifier auprès de leur auteur.

Les informations fournies sur ce site, y compris l'interprétation des réglementations et des usages, ne le sont qu'à titre purement informatif. Pour un conseil personnalisé ou la recherche d'un texte législatif, réglementaire ou contractuel, l'utilisateur se reportera aux informations officielles des services publics concernés.

L'utilisateur peut soumettre à l'examen de la BDSP un contenu qu'il juge illicite en adressant un courrier à l'adresse bdsp@ehesp.fr.

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Financement

Ce site est entièrement financé par l'EHESP et les contenus sont produits par l'ensemble des contributeurs du réseau BDSP.

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