Lien vers un document externe

Ministères et services déconcentrés de l'Etat

Arrêté du 9 avril 1998 relatif aux feuilles de soins utilisant un support électronique

Ce document est disponible en texte intégral sur le site https://www.legifrance.gouv.fr/.

Cliquez sur le lien ci-dessous pour y accéder directement :

Consulter le document
(Format HTML - 26,38 Ko).

Important : la Bdsp ne peut être tenue pour responsable du contenu des sites ou des documents vers lesquels elle établit des liens.