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  1. L'indemnisation des victimes en cas d'accident corporel imputable aux soins médicaux

    Article - En français

    Etude de deux projets de législation tendant a l'indemnisation des victimes d'accident corporels imputables aux soins médicaux en France en 1977: Comparaison avec deux réalisations étrangéres aux Etats-Unis et en Suède en matiére de responsabilité médicale.

    Mots-clés Pascal : Réglementation, Indemnité dédommagement, Accident, Soin, Responsabilité professionnelle, Médecin, 1977, France, Etats Unis, Suède

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, Indemnity, Accident, Care, Occupational responsability, Physician, France, United States, Sweden

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : ENSP P.602

    Code Inist : RESH. Création : 199406.