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  1. L'indemnisation des victimes en cas d'accident corporel imputable aux soins médicaux

    Article - En français

    Etude de deux projets de législation tendant a l'indemnisation des victimes d'accident corporels imputables aux soins médicaux en France en 1977: Comparaison avec deux réalisations étrangéres aux Etats-Unis et en Suède en matiére de responsabilité médicale.

    Mots-clés Pascal : Réglementation, Indemnité dédommagement, Accident, Soin, Responsabilité professionnelle, Médecin, 1977, France, Etats Unis, Suède

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, Indemnity, Accident, Care, Occupational responsability, Physician, France, United States, Sweden

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : ENSP P.602

    Code Inist : RESH. Création : 199406.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...