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Base documentaire


  1. Les procès en responsabilité médicale. Pourquoi ? Contre qui ?

    Article - En français

    Traduction en anglais : Medical liability lawsuits : why and against whom ?

    L'auteur, Expert Judiciaire National, fait part de son expérience dans les procès en responsabilité médicale.

    Il étudie successivement :

    • les causes de procès qui sont essentiellement : le manque d'information, la mauvaise qualité des résultats, le procès psychologique dû à la perte de confiance du patient, la responsabilité des confrères par leurs propos ;

    • la responsabilité pour faute reposant sur la triade : faute dommage - lien de causalité ;

    • les aspects judiciaires propres aux Hôpitaux Publics.

    Les tendances actuelles, vers l'indemnisation sans faute, sont envisagées.

    Les différents recours possibles sont successivement examinés ainsi que l'attitude que le chirurgien doit conserver au cours de ce procès.

    Mots-clés Pascal : Chirurgie, Pratique professionnelle, France, Médecine légale, Responsabilité pénale, Responsabilité publique, Responsabilité professionnelle, Responsabilité civile, Article synthèse, Europe

    Mots-clés Pascal anglais : Surgery, Professional practice, France, Legal medicine, Penal responsibility, Collective responsibility, Occupational responsibility, Civil responsibility, Review, Europe

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : 94-0634843

    Code Inist : 002B30A10. Création : 09/06/1995.