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Base documentaire


  1. Accident de droit commun. Rôle du médecin d'unité.

    Article - En français

    Devant l'accroissement des accidents de la route, les pouvoirs publics ont pris différentes misures visant à améliorer les conditions financières du règlement des préjudices corporels.

    Si, pour les militaires blessés en service, l'indemnisation par le fait des pensions militaires d'invalidité est la règle, les médecins des armées non spécialistes peuvent être amenés à examiner des victimes civiles ou des jeunes gens effectuant leur Service national et à rendre leurs conclusion de façon à permettre au régleur (le commissariat des armées) d'appliquer les règles du droit commun.

    Mots-clés Pascal : Homme, Médecine légale, Médecine, Militaire, Accident circulation, Préjudice corporel

    Mots-clés Pascal anglais : Human, Legal medicine, Medicine, Military, Traffic accident

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : 94-0616244

    Code Inist : 002B30A10. Création : 09/06/1995.