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  1. Convention de janvier 1993 sur l'interdication des armes chimiques : principales dispositions.

    Article - En français

    Traduction en anglais : January 1993 convention on the prohibition of chemical weapons main disposition.

    Actuellement signée par 148 états dont la France, la convention de 1993 sur l'interdiction des armes chimiques s'appliquera après le 15 janvier 1995 quand 65 pays au moins l'auront ratifiée.

    Elle prohibe la mise au point, la fabrication, le stockage, le transfert, l'emploi des armes chimiques et interdit l'utilisation des agents anti-émeute comme arme de guerre.

    Elle planifie sur une période de dix ans la destruction des stocks d'armes chimiques et de leurs installations de production et organise la surveillance de l'industrie chimique productrice des substances dangereuses répertoriées dans trois tableaux.

    Elle crée enfin un organisme international, l'organisation pour l'interdiction des armes chimiques qui siègera à La Haye et veillera à son application.

    Mots-clés Pascal : Arme chimique, Armement, Réglementation, France, Europe, Substance toxique, Toxicologie, Industrie chimique, Organisme contrôle, Contrôle fabrication, Homme

    Mots-clés Pascal anglais : Chemical warfare agent, Armament, Regulation, France, Europe, Toxic materials, Toxicology, Chemical industry, Supervisory institution, Processing control, Human

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : 94-0616007

    Code Inist : 002B03L01. Création : 09/06/1995.