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Base documentaire


  1. Contrats de travail. Du recrutement à la rupture.

    Ouvrage - En français

    Le présent ouvrage prend en compte les nouveautés apportées par la loi quinquennale pour l'emploi (loi n°93-1313 du 20 décembre 1993) et notamment :

    • l'institution du travail à temps partiel annualisé, fusionné avec le dispositif de travail intermittent ;

    • la création du contrat d'insertion professionnelle et la suppression corrélative des contrats d'adaptation et d'orientation ;

    • la modification du régime de l'apprentissage, avec par exemple la suppression de l'agrément préalable pour l'entreprise.

    Cet ouvrage présente de manière précise et concrète les règles régissant, du recrutement du salarié à la rupture du contrat, les contrats de travail quelque soit leur forme : contrats à durée indéterminée ou « précaires », contrats à temps plein ou à temps partiel, contrats d'insertion en alternance ou d'apprentissage.

    Il traite ainsi les questions suivantes :

    • quelles obligations respecter lors de l'embauche ?

    • quel contrat choisir ? comment le rédiger ?

    • comment modifier le contrat et les relations de travail ?

    • comment gérer la rupture du contrat ?

    • quelles sont les obligations respectives de l'employeur et du salarié ?

    • comment gérer l'éxecution du contrat de travail et ses diverses péripéties ?

    Cet ouvrage s'adresse aux responsables d'entreprise, aux étudiants, aux professionnels du droit du travail et à toute personne qui s'intéresse aux relations individuelles de travail.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Travail, Emploi, Réglementation, Contrat travail, Droit travail, Apprentissage, Profession, Aménagement, Horaire travail, Licenciement, Embauche, Insertion, Formation, France, Droit social

    Mots-clés Pascal anglais : Labour, Employment, Regulation, Work contract, Labour law, Learning, Profession, Management, working time table, Dismissal, Hiring, Insertion, Formation, France, Social law

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : KA10/0036

    Code Inist : 002B30B03. Création : 09/06/1995.