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Base documentaire


  1. Projet de loi, adopté avec modification par le sénat en deuxième lecture, relatif au renforcement de la protection de l'environnement.

    Fascicule - En français

    Mots-clés Pascal : Protection environnement, Participation sociale, Usager, Association, Cataclysme, Prévention, Déchet, Gestion, France, Risque majeur, Patrimoine naturel

    Mots-clés Pascal anglais : Environmental protection, Social participation, User, Association, Natural disaster, Prevention, Wastes, Management, France, Major risk, Environment

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : CA00/0153

    Code Inist : 002B30A02A. Création : 09/06/1995.