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Base documentaire


  1. Liste des Traités et Accords de la France en vigueur au 1er octobre 1992. Les Accords bilatéraux. Tome II.

    Loi, Fascicule - En français

    La présentation de la « Liste des Traités et Accords bilatéraux », mise à jour au 1er octobre 1992, n'a pas été sensiblement modifiée.

    Le classement par pays et par ordre chronologique s'impose pour le remaniement de ce qui est un instrument de travail, dont la consultation doit être aussi aisée que celle d'un dictionnaire ou d'un répertoire téléphonique.

    Les bouleversements politiques survenus depuis trois ans, principalement en Europe, n'ont pas eu pour seul effet d'augmenter le nombre des pays figurant dans cet ouvrage, mais également celui de compliquer le recensement des traités en vigueur, notamment dans les pays issus de l'ancienne URSS ainsi qu'en Yougoslavie, dans la mesure où les gouvernements de ces pays n'ont pu encore achever le tri entre les accords dont ils souhaiteraient se déclarer successeurs et ceux qu'ils dénonceront.

    Il a donc été décidé, par « commodité », de maintenir dans cette édition les rubriques « Russie » et « Yougoslavie », en adjoignant les nouveaux Etats.

    Enfin, certains textes souvent anciens, peu connus mais jamais effectivement dénoncés et peut-être tombés en désuétude ont été, dans le doute, conservés dans la Liste.

    Mots-clés Pascal : Accord, International, Réglementation, Relation internationale, Europe, Droit international, Organisme international, Traité, Répertoire, France, CEE

    Mots-clés Pascal anglais : Agreement, International, Regulation, International relation, Europe, International law, International institution, Milking, Directory, France, EEC

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    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR14/1251 I

    Code Inist : 002B30A03C. Création : 09/06/1995.