logo BDSP

Base documentaire


  1. Liste des Traités et Accords de la France en vigueur au 1er octobre 1992. Tome I.

    Loi, Fascicule - En français

    Le nombre des accords internationaux ne cesse de s'accroître.

    L'émergence de nouveaux Etats issus des bouleversements des ces dernières années à donné lieu à des séries d'accords et de mises au point sur des textes en vigueur.

    Le présent recueil répond donc à la nécessité pressante de mettre à la disposition des utilisateurs une liste à jour des traités et accords engageant la France.

    Cette nouvelle édition est la septième, elle fait état des traités en vigueur au 1er octobre 1992.

    Elle permet de retrouver ces accords quelle que soit leur ancienneté, avant de prendre connaissance des textes dans les ouvrages de références qui y sont cités.

    La présente édition a bénéficié de l'apport de la base de données des Traités du Ministère des Affaires Etrangères (base PACTE) et des procédés les plus modernes de photocomposition.

    Elle demeure un ouvrage de référence utile à l'administration, aux praticiens du droit, aux chercheurs et à tous ceux qui s'intéressent à la situation internationale.

    Elle fait le point de l'état des engagements internationaux de notre pays et reflète sa participation à la législation internationale. (Husson Philippe).

    Mots-clés Pascal : Accord, International, Réglementation, Relation internationale, Europe, Droit international, Organisme international, Traité, Répertoire, France, CEE

    Mots-clés Pascal anglais : Agreement, International, Regulation, International relation, Europe, International law, International institution, Milking, Directory, France, EEC

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR14/1250 I

    Code Inist : 002B30A03C. Création : 09/06/1995.