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Base documentaire


  1. Tutelles et curatelles. Régime juridique de la protection des majeurs.

    Ouvrage - En français

    Le vieillissement de la population et les progrès dans le traitement de certaines maladies ont accru depuis plusieurs décennies le nombre de personnes dépendantes.

    Dans le même temps, on a assisté à une dégradation du tissu social aggravant les difficultés des citoyens les plus démunis à gérer leurs revenus et à s'insérer dans le monde économique.

    Cet ouvrage décrit, en termes clairs et à la lumière de la jurisprudence la plus récente, les règles permettant d'assurer la protection du patrimoine mais aussi de la personne adulte que la maladie, l'âge, le handicap ou même l'exclusion sociale rendent inaptes à la prise de décision.

    Il expose l'objet, la procédure et les effets de la tutelle aux prestations sociales, de la curatelle à la tutelle, et contient en annexe les textes régissant ces matières ainsi que des modèles de requêtes et de décisions.

    Il s'adresse non seulement aux familles mais aussi et surtout aux professionnels chargés d'entourer médicalement et socialement cette population, médecins, travailleurs sociaux, directeurs d'établissements d'hospitalisation ou de retraite ainsi qu'aux tuteurs et curateurs bénévoles ou membres d'associations tutélaires.

    Mots-clés Pascal : Handicap, Adulte, Vieillard, Dépendance, Réglementation, Jurisprudence, Protection, Droit civil, Vie quotidienne, Avocat, Mariage, Gouvernement, Fonctionnement, France, Tutelle, Curatelle, Famille, Prestation sociale, Administration, Protection biens, Autorité parentale, DDASS

    Mots-clés Pascal anglais : Handicap, Adult, Elderly, Dependence, Regulation, Jurisprudence, Protection, Civil law, Daily living, Lawyer, Marriage, Government, Running, France, Administrative oversight and inspection, Guardianship, Family, Welfare benefit, Administration, Asset protection, Parental rights, Social and health organisation at level of the departement

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : LB10/0090

    Code Inist : 002B30A03C. Création : 09/06/1995.