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Base documentaire


  1. L'expulsion. De la reconnaissance du droit au logement à la réalité des sans-logis.

    Ouvrage - En français

    Ce livre expose l'ensemble du processus juridique d'expulsion, en prenant le droit au logement pour préliminaire à l'analyse, et décrit ensuite quelles conséquences pour les personnes peut avoir cette expulsion.

    Il s'adresse aux professionnels du droit ou du travail social, qui ont de plus en plus souvent à traiter de situations d'expulsion en urgence.

    Mais il est accessible à tous ceux qui souhaitent avoir une meilleure connaissance des mécanismes et du déroulement de la procédure d'expulsion, aujourd'hui très codifiée.

    Pour être plus maniable, chaque article de la loi traitée est cité dans le texte ainsi qu'une abondante jurisprudence portant sur les points essentiels de l'expulsion (sursis à l'expulsion, délais, etc...).

    Mots-clés Pascal : Logement habitation, Réglementation, Justice, Logement économique, Aide sociale, Temporaire, Sans domicile fixe, Policier, Jurisprudence, France, Droit social, Droit pénal, DSQ, Aide logement, Action sociale, Famille, Accueil, Préfet, Maire, Relogement

    Mots-clés Pascal anglais : Housing, Regulation, Justice, low cost housing, Social help, Temporary, Not fixed abode, Policeman, Jurisprudence, France, Social law, Criminal law, Community development in urban areas, Housing benefit, Social welfare, Family, Intake, Prefect, Mayor, Rehousing

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : CL10/0121

    Code Inist : 002B30A03C. Création : 09/06/1995.