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Base documentaire


  1. Dossier : Fonction publique territoriale. La loi n° 94-1134 du 27 décembre 1994. Actualité récente de la jurisprudence.

    Article - En français

    Mots-clés Pascal : Statut, Embauche, Rémunération, Formation, Condition travail, France, Réforme, Contractuel

    Mots-clés Pascal anglais : Status, Hiring, Remuneration, Formation, Working condition, France, Reform, Employee on contract

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 95/03/20 N

    Code Inist : 002B30A. Création : 09/06/1995.