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Base documentaire


  1. Marchés publics de travaux. Droits et obligations des signataires.

    Ouvrage - En français

    Mots-clés Pascal : Marché public, Marché travaux, Droit administratif, Réglementation, Décision, Justice, Jurisprudence, Responsabilité, Contentieux

    Mots-clés Pascal anglais : Public contract, Supply and fix contract, Administrative law, Regulation, Decision, Justice, Jurisprudence, Responsability

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : LA36/0135

    Code Inist : 002B30A02C. Création : 09/06/1995.