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  1. Application de la nouvelle réglementation sur les objets déposés au Centre hospitalier de Charleville-Mézières : analyse, contraintes, faisabilité.

    Thèse/mémoire - En français

    La loi du 6 juillet 1992 relative aux objets déposés des hospitalisés et des hébergés a des répercussions importantes sur le fonctionnement des établissements.

    Le nouveau régime de responsabilité en cas de pertes, de vols ou de détériorations d'objets déposés contraint les établissements à une organisation très rigoureuse afin de prévenir les risques de mise en cause.

    Les procédures en place au Centre hospitalier de Charleville-Mézières ne répondent ni aux objectifs ni aux nouvelles dispositions contenues dans la loi.

    Différents scénarios de réduction de cet écart peuvent être envisagés.

    L'option choisie permet de respecter les contraintes imposées par la nouvelle loi tout en limitant leur impact sur le fonctionnement des services de soins.

    Le nouveau système est mis en place selon un plan d'action précis qui garantit la concertation des acteurs.

    Les procédures sont soumises à une évaluation de leurs conséquences financières, juridiques et organisationnelles sur le fonctionnement de l'établissement.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Hôpital, Législation, Responsabilité, Analyse, Problème, Droits usager, Droits patient

    Mots-clés Pascal anglais : Hospital, Legislation, Responsability, Analisys, Problem, User rights, Patient rights

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OA94/0321

    Code Inist : 002B30A04D. Création : 09/06/1995.