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  1. Les activités extra-hospitalières en psychiatrie et la responsabilité des centres hospitaliers.

    Thèse/mémoire - En français

    La psychiatrie contemporaine est largement extra-hospitalière.

    C'est-à-dire qu'elle développe à partir des établissements hospitaliers spécialisés des réseaux de soins ouverts sur l'extérieur.

    Pour ce faire quantité de structures ex-centrées reçoivent, soignent et organisent nombre d'activités thérapeutiques.

    Ces objectifs de santé mentale posent parfois le problème de leur régime juridique dans le sens où l'on peut s'interroger sur les mécanismes de responsabilité qui seront mis en oeuvre en cas de dommage.

    La question renvoie autant à des problèmes juridiques de fond (responsabilité basée sur la faute ou sur le risque) qu'à des interrogations sur la compétence juridictionnelle entre juge administratif et tribunaux judiciaires (suivant s'il s'agit de responsabilité hospitalière, de l'association privée participant au service ou de celle personnelle du malade).

    Il est donc primordial pour cerner les différentes alternatives en présence de décliner ce qui existe aujourd'hui en matière de sectorisation et d'activités extra-hospitalières psychiatriques et d'y joindre les éléments de droit qui s'en rapprochent le plus.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Hôpital, Psychiatrie, Santé mentale, Responsabilité, Juridiction, Sortie hôpital, Psychiatrie secteur, CHS, Compétence, Contentieux

    Mots-clés Pascal anglais : Hospital, Psychiatry, Mental health, Responsability, Jurisdiction, Hospital discharge, Geographical district psychiatry, Psychiatric hospital, Competence

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OA94/0217

    Code Inist : 002B30A04D. Création : 09/06/1995.