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Base documentaire


  1. Le contrat d'objectifs : un nouvel instrument de planification. L'exemple de recomposition d'un équipement sanitaire au Puy en Velay.

    Thèse/mémoire - En français

    Une des innovations majeures introduite par la Loi du 31 juillet 1991 consiste dans la contractualisation de la planification sanitaire.

    Les thèmes promus par la nouvelle législation hospitalière, et en particulier celui de l'autonomie des établissements publics de santé, aboutissent à faire des contrats d'objectifs le mode privilégié d'application des orientations de la planification hospitalière.

    Ce mouvement de contractualisation est illustré par l'étude du contrat pluri-annuel d'objectifs du Puy en Velay dont l'objet est le projet de restructuration du Centre Hospitalier Emile Roux.

    Il revêt un caractère « exemplaire » dans la mesure où il cherche à instaurer une articulation du projet avec la politique sanitaire et sociale en Haute Loire.

    Au-delà de l'économie générale de ce contrat marquée par sa dimension essentiellement financière, se pose une série d'interrogations relatives aux conditions d'exécution du contrat sur le plan juridique mais également sous l'angle de la sociologie administrative.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Hôpital, Planification, Santé, Contrat, Objectif, Etude cas, Restructuration, Carte sanitaire, SROS, Réforme

    Mots-clés Pascal anglais : Hospital, Planning, Health, Contract, Objective, Case study, Redeployment, Health care ressource map, Regional health ressource allocation, Reform

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OA94/0077

    Code Inist : 002B30A04D. Création : 09/06/1995.