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Base documentaire


  1. La responsabilité des prestataires de services.

    Congrès - En français

    Colloque de l'A.I.S.J. Lausanne(CHE), 1993/09/01-03.

    Dans l'économie moderne de l'ère post-industrielle, dite aussi « civilisation tertiaire », les services de tous genres prennent une place toujours plus importante.

    Cette évolution se reflète également dans le domaine de la responsabilité civile.

    L'attention, aussi bien de la doctrine que de la pratique, qui s'était pendant longtemps cristallisée autour de la responsabilité des producteurs de bien corporels, se porte de plus en plus sur celle des prestataires de services.

    Et l'on peut s'attendre à ce que, sous peu, le sujet soit repris au niveau politique.

    Un projet de directive, publié en 1991 par la Commission de l'Union européenne, suscite déjà de vifs débats.

    Jusqu'ici, c'est avant tout la responsabilité médicale qui a retenu l'intérêt ; or, ce n'est en fait qu'un exemple qui met particulièrement bien en évidence toute une série de problèmes d'ordre général qui se posent non seulement dans d'autres secteurs de services, mais, qui touchent au fondements même du droit de la responsabilité civile : au rôle de la faute comme principe général d'imputation, à la distinction entre responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle, à la notion de dommage réparable, aux questions de causalité et à celle de la preuve...

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Responsabilité civile, Responsabilité professionnelle, Médecin, Secteur tertiaire, Droit communautaire, Indemnité dédommagement, Etude comparative, Etats Unis, Autriche, Europe, France, Royaume Uni, Profession libérale, Service non marchand, Biens et services, Préjudice

    Mots-clés Pascal anglais : Civil responsability, Occupational responsability, Physician, Teritary activities, Community right, Indemnity, Comparative study, United States, Austria, Europe, France, United Kingdom, Non profit making service, Assets and services, Prejudice

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : LK00/0032

    Code Inist : 002B30A09. Création : 09/06/1995.