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Base documentaire


  1. Code de la santé publique - Code de la famille et de l'aide sociale : mise à jour au 1er novembre 1994.

    Ouvrage - En français

    Congrès, , 1994/11/01.

    Mots-clés Pascal : Aide sociale, Code santé publique, Droit santé, Droit famille

    Mots-clés Pascal anglais : Social help, Public health regulations, Health law, Family rights

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0053 I

    Code Inist : 002B30A09. Création : 09/06/1995.