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Base documentaire


  1. Rapport général fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi de finances pour 1995, adopté par l'Assemblée Nationale. Tome III : Les moyens et services et les dispositions spéciales. Annexe N°2 : affaires sociales, santé et ville. 1 - Affaires sociales et santé.

    Article - En français

    Mots-clés Pascal : Santé, Santé publique, Financement, Réglementation, Assurance maladie, Contrôle coût, Intégration sociale, Politique, Budget, Politique sanitaire, Politique sociale, Dépense, Hôpital, Insertion, France, 1995, Sécurité sociale, Parlement, Cour des comptes, Réforme, Régime général, Exonération, Cotisation sociale, Régime spécial, Action sociale, Dépense sociale, RMI, AAH, Allocation compensatrice, Prestation handicape

    Mots-clés Pascal anglais : Health, Public health, Financing, Regulation, Health insurance, Cost control, Social integration, Policy, Budget, Health policy, Social policy, Expenditure, Hospital, Insertion, France, Social security, Parliament, National audit organisation, Reform, Tax exemption, Contribution, Special scheme, Social welfare, Social affairs expenditure, Minimum social protection income, Allowance for adults with disability, Allowance for disabled adults, Disability allowance

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : MK00/0120

    Code Inist : 002B30A11. Création : 09/06/1995.