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Base documentaire


  1. Droit et Politique de la Nationalité en France depuis les années 60. De la Communauté française à la Communauté européenne.

    Congrès - En français

    Droit et Politique de la Nationalité en France. Nantes, FRA, 1991/11/28-29.

    La conduite de la politique française de la nationalité se trouve aujourd'hui confrontée à deux interrogations principales : comment répondre, dans le strict respect du droit, au désir d'intégration dans la communauté nationale d'un nombre croissant de personnes originaires de l'ancien empire colonial ?

    Comment ajuster les principes de notre pratique à ceux de nos partenaires dans la construction de l'Europe.

    C'est à ces deux questions que les participants à un colloque de praticiens réuni à Nantes en novembre 1991 se sont efforcés d'apporter des éléments de réponses : voici les actes de leurs contributions originales à ce débat.

    Mots-clés Pascal : Immigration, Immigrant, Nationalité, Droit, Historique, Justice, Jurisprudence, Donnée statistique, Mariage, Politique, Europe, Etude comparative, Migration population, International, France, Belgique, Espagne, Pays bas, Luxembourg, Royaume Uni, Allemagne, Portugal, Etranger, Naturalisation, France terre d'asile, Famille, CEE, Migration retour

    Mots-clés Pascal anglais : Immigration, Immigrant, Nationality, Right, Case history, Justice, Jurisprudence, Statistic data, Marriage, Policy, Europe, Comparative study, Population, International, France, Belgium, Spain, Netherlands, Luxemburg, United Kingdom, Germany, Portugal, Foreigner, Naturalization, Political asylum, Family, EEC, Voluntary repatriation

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : FG00/0125

    Code Inist : 002B30A03C. Création : 09/06/1995.