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Base documentaire


  1. La loi MOP, mode d'emploi.

    Fascicule - En français

    Mots-clés Pascal : Réglementation, Architecture, Rémunération, Coût, Maître ouvrage, Marché public, France, Loi

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, Architecture, Remuneration, Costs, Building owner, Public contract, France, French act of parliament

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : LA36/0132

    Code Inist : 002B30A. Création : 09/06/1995.