logo BDSP

Base documentaire


  1. Le conseil constitutionnel.

    Ouvrage - En français

    Mots-clés Pascal : Juridiction, Jurisprudence, Procédure, Contrôle, France, Réforme, Rôle, Compétence

    Mots-clés Pascal anglais : Jurisdiction, Jurisprudence, Procedure, Check, France, Reform, Role, Competence

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : LA20/0036

    Code Inist : 002B30A. Création : 09/06/1995.