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Base documentaire


  1. Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (n°1960), portant diverses dispositions d'ordre social.

    Article - En français

    Mots-clés Pascal : Santé, Aide sociale, Emploi, Emploi temps partiel, Chômage, Formation professionnelle, Retraite, Handicap, Médecin, Chirurgien, Dentiste, Kinésithérapeute, Pharmacien, Réglementation, France, Protection sociale, RMI, Cotisation sociale, Sécurité sociale, Famille, Emploi réservé, Loi

    Mots-clés Pascal anglais : Health, Social help, Employment, Unemployment, Occupational training, Retirement, Handicap, Physician, Surgeon, Dentist, Kinesitherapist, Chemist, Regulation, France, Social protection, Minimum social protection income, Contribution, Social security, Family, Reservrd job, French act of parliament

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : BL20/0193

    Code Inist : 002B30A11. Création : 09/06/1995.