logo BDSP

Base documentaire


  1. Rapport supplémentaire fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales (1), sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la pension de vieillesse des anciens combattants en Afrique du Nord (n°1205).

    Article - En français

    Mots-clés Pascal : Réglementation, Chômage, Retraite, Afrique du nord, Pension retraite, Assurance vieillesse, Prestation vieillesse, Réforme, Politique de l'état, Assemblée nationale

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, Unemployment, Retirement, North Africa, Retirement pension, Old age insurance, Old age pension, Reform, Governent policy, French national assembly

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : KC30/0083

    Code Inist : 002B30A11. Création : 09/06/1995.