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Base documentaire


  1. Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi de finances pour 1995 (n°1530).

    Article, Rapport - En français

    Congrès, , 1994/10/05.

    Mots-clés Pascal : Aménagement territoire, Financement, Collectivité locale, France

    Mots-clés Pascal anglais : Area planning, Financing, Local community, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : MK00/0114

    Code Inist : 002B30A02. Création : 09/06/1995.