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Base documentaire


  1. Cour des comptes. Chambres régionales des comptes. Cour de discipline budgétaire et financière. Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 1992.

    Ouvrage - En français

    Mots-clés Pascal : Juridiction administrative, Banque, Décision, Jugement, France, Cour des comptes, Chambre régionale des comptes, Contentieux

    Mots-clés Pascal anglais : Administrative jurisdiction, Bank, Decision, Judgment, France, National audit organisation, Regional public audit organisation

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : LA32/0027

    Code Inist : 002B30A. Création : 09/06/1995.