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Base documentaire


  1. Rapport fait au nom de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée Nationale en deuxième lecture, d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire. Tome II : tableau comparatif.

    Fascicule - En français

    Mots-clés Pascal : Aménagement territoire, France

    Mots-clés Pascal anglais : Area planning, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : MG00/0024

    Code Inist : 002B30A02. Création : 09/06/1995.