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Base documentaire


  1. Rapport fait au nom de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée Nationale en deuxième lecture d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire. Tome I : exposé général et examen des articles.

    Fascicule - En français

    Mots-clés Pascal : Aménagement territoire, Financement, France, Développement local

    Mots-clés Pascal anglais : Area planning, Financing, France, Local development

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : MG00/0023

    Code Inist : 002B30A02. Création : 09/06/1995.