logo BDSP

Base documentaire


  1. Rapport fait ... sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renforcement de la protection de l'environnement.

    Fascicule, Rapport - En français

    Mots-clés Pascal : Protection environnement, Réglementation, Association, Prévention, Cataclysme, Planification, Montagne, Gestion, Déchet, Pollution, France, Public, Partenariat, Patrimoine naturel

    Mots-clés Pascal anglais : Environmental protection, Regulation, Association, Prevention, Natural disaster, Planning, Mountain, Management, Wastes, Pollution, France, Public, Collaboration between services and institutions, Environment

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : CA00/0150

    Code Inist : 002B30A02A. Création : 09/06/1995.