logo BDSP

Base documentaire


  1. Rapport fait ... sur le projet, adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, relatif au renforcement de la protection de l'environnement. Tome I : discussion générale, examen des articles.

    Fascicule, Rapport - En français

    Mots-clés Pascal : Protection environnement, Réglementation, Association, Prévention, Cataclysme, Planification, Déchet, Gestion, France, Partenariat, Public, Patrimoine naturel, Compétence

    Mots-clés Pascal anglais : Environmental protection, Regulation, Association, Prevention, Natural disaster, Planning, Wastes, Management, France, Collaboration between services and institutions, Public, Environment, Competence

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : CA00/0148

    Code Inist : 002B30A02A. Création : 09/06/1995.