Projet de loi modifié par l'Assemblée Nationale relatif au renforcement de la protection de l'environnement.

Réf. 91777 Fascicule - En français

DOCUMENTS DU SENAT, Sénat N°139, 1994/12/12, 45 p., FRA

Premier Ministre. Paris. FRA

Mots-clés BDSP : Protection environnement, Code rural, Partenariat, Public, Association, Réglementation, Prévention, Catastrophe naturelle, Planification, Patrimoine naturel, Montagne, Pollution, Déchet, Gestion, France, Loi

Mots-clés Pascal : Protection environnement, Association, Réglementation, Prévention, Cataclysme, Planification, Montagne, Pollution, Déchet, Gestion, France, Code rural, Partenariat, Public, Patrimoine naturel

Mots-clés Pascal anglais : Environmental protection, Association, Regulation, Prevention, Natural disaster, Planning, Mountain, Pollution, Wastes, Management, France, Countryside regulations, Collaboration between services and institutions, Public, Environment

Notice produite par :
ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

Cote : CA00/0145

Code Inist : 002B30A02A. Création : 09/06/1995.

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