logo BDSP

Base documentaire


  1. Les critères du contrat à durée indéterminée dans la jurisprudence administrative.

    Article - En français

    Mots-clés Pascal : Contrat travail, Travail, Temporaire, Hôpital, Jurisprudence, Réglementation, Licenciement, Syndicat, Emploi, Administration, Remplacement personnel

    Mots-clés Pascal anglais : Work contract, Labour, Temporary, Hospital, Jurisprudence, Regulation, Dismissal, Trade-Union, Employment, Administration, Staff replacement

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 94/12 N

    Code Inist : 002B30B03. Création : 09/06/1995.