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Base documentaire


  1. Le nouveau code pénal : droit et société.

    Fascicule - En français

    Comprenant près de sept cents articles, le nouveau Code pénal, entré en vigueur le 1er mars 1994, n'est pas un simple dépoussiérage du Code pénal napoléonien ; il crée de nouvelles incriminations, en supprime d'anciennes ; il constitue la responsabilité pénale des personnes morales ; il redéfinit l'échelle des peines, tâche devenue nécessaire après l'abolition de la peine de mort.

    Dès lors, il convient de s'interroger sur l'oeuvre accomplie par le législateur.

    Le nouveau Code pénal répond-t-il à l'exigence sécuritaire manifestée par l'opinion publique ?

    Précède-t-il l'évolution des moeurs ou ne fait-il qu'accompagner les mutations de notre société ?

    Est-il parvenu à édicter des peines à la fois dissuasives et équitables.

    Mots-clés Pascal : Responsabilité, Délinquance, Justice, Collectivité locale, Malade, Trouble psychiatrique, Entreprise, Direction entreprise, Association, Droit pénal, Droits homme, Réforme

    Mots-clés Pascal anglais : Responsability, Delinquency, Justice, Local community, Patient, Psychiatric desorder, Firm, Firm leadership, Association, Criminal law, Human rights, Reform

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 94/12/16 N

    Code Inist : 002B30A03C. Création : 09/06/1995.