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Base documentaire


  1. Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de Loi de finances pour 1995 (1530). Annexe 33 - Logement.

    Rapport - En français

    Congrès, , 1994/10/05.

    Mots-clés Pascal : Financement, Logement économique, Amélioration habitat, Construction, Aide logement, APL, Allocation logement

    Mots-clés Pascal anglais : Financing, low cost housing, Housing improvement, Construction, Housing benefit, Allowance for buying housing

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : MK00/0099

    Code Inist : 002B30A03C. Création : 09/06/1995.