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Base documentaire


  1. Les transferts intracommunautaires de déchets : le réglement 259/93 CEE.

    Thèse/mémoire - En français

    Mots-clés Pascal : Transport, Déchet, Réglementation, Droit communautaire, Toxique, Importation, Protection environnement, Europe, Libre échange

    Mots-clés Pascal anglais : Transport, Wastes, Regulation, Community right, Poison, Import, Environmental protection, Europe, Free trade

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : CG00/0062

    Code Inist : 002B30A02A. Création : 09/06/1995.