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Base documentaire


  1. Rapport fait ... sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le sénat en deuxième lecture, tendant à modifier le livre II bis du code de la santé publique, relatif à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales.

    Fascicule - En français

    Mots-clés Pascal : Recherche scientifique, Médecine, Protection, Réglementation, France, Droits homme

    Mots-clés Pascal anglais : Scientific research, Medicine, Protection, Regulation, France, Human rights

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : YB10/0019

    Code Inist : 002B30A09. Création : 09/06/1995.