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Base documentaire


  1. Rapport d'information ... sur les projets communautaires relatifs à la prévention et à la réparation des dommages à l'environnement... : Protection de l'environnement : quelle approche européenne ?

    Fascicule, Rapport - En français

    Mots-clés Pascal : Environnement, Pollution, Responsabilité, Indemnité dédommagement, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Droit communautaire, Prévention, Europe

    Mots-clés Pascal anglais : Environment, Pollution, Responsability, Indemnity, Civil responsability, Penal responsability, Community right, Prevention, Europe

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : CA00/0140

    Code Inist : 002B30A02A. Création : 09/06/1995.