logo BDSP

Base documentaire


  1. Associations. Textes législatifs et réglementaires.

    Loi - En français

    L'association de personnes, fondée sur une cause ou en vue d'un objet licite, autre que celui de partager des bénéfices est régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et de ses textes d'application.

    Cet ouvrage traite du régime juridique, financier et fiscal des associations et fédérations d'associations, déclarées ou reconnues d'utilité publique, des formalités de constitution et de leurs règles de fonctionnement.

    Des modèles de déclarations et de statuts sont proposés aux associations ou fédérations d'associations, ainsi que des listes de pièces à produire, à l'appui de leur demande de reconnaissance d'utilité publique, de modifications de statuts ou du réglement intérieur.

    Mots-clés Pascal : Association, Statut, Réglementation, Fonctionnement, Contrôle, Budget, Financement, Politique fiscale, Collectivité locale, France, Mécénat, Département

    Mots-clés Pascal anglais : Association, Status, Regulation, Running, Check, Budget, Financing, FIscal policy, Local community, France, Sponsoring, French administrative area

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR14/1249

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 09/06/1995.