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  1. La tutelle des ministères sur les caisses d'allocations familiales

    Article - En français

    Analyse de l'application de la tutelle du Ministère de la Santé et de la Famille et du Ministère du Budget sur les décisions des C.N.A.F. en France depuis la publication d'un décret en 1973 modifiant ses conditions d'exercice jusqu'à la fin décembre 1977.

    Mots-clés Pascal : 1973, 1977, France, Tutelle, Ministère de la santé, CNAF

    Mots-clés Pascal anglais : France, Administrative oversight and inspection, Ministry of health, National family allowance administration

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : MS-DPI P8-595ter

    Code Inist : RESH. Création : 199406.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...