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Base documentaire


  1. Rapport d'enquête sur la situation financière des centres d'aide par le travail et des centres d'hébergement de réadaption sociale. (document provisoire). I.G.F. N°93-360 - I.G.A.S. N°93-114.

    Rapport - En français

    A la demande du ministre d'état des affaires sociales, de la santé, de la ville, du ministre du budget, porte parole du gouvernement (cf. annexe I), l'I.G.A.S. et l'I.G.F. ont effectué du 27 septembre au 31 octobre 1993 une mission d'enquête consacré aux Centres d'aide par le travail (C.A.T.) et aux Centres d'hébergement et de réadaptation sociale (C.H.R.S.). Cette mission a pour but : d'apprécier la situation financière des C.A.T. et des C.H.R.S. et de déterminer les causes précises des problèmes de gestion qu'ils rencontrent notamment du fait de l'existence d'un décalage entre l'évolution salariale à laquelle ils sont soumis et celle de leurs dotations budgétaires ; - d'examiner la pertinence de la répartition actuelle des compétences entre l'état et les collectivités locales.

    La mission était composée de trois membres de l'I.G.A.S. et de trois membres de l'I.G.F. Elles n'a pas procédé à des vérifications comptables d'établissement.

    Ces travaux ont donné lieu à des notes adressées pour contradiction aux D.D.A.S.S. des Alpes-Maritimes, de Dordogne, de Loire-Atlantique, du Pas-de-Calais et du Bas-Rhin (cf. annexe II).

    Ils reposent en outre sur l'exploitation d'un questionnaire adressé à l'ensemble des directions départementales.

    Le présent rapport aborde les caractéristiques des C.A.T. et des C.H.R.S., les conditions d'exercice de la tutelle, leur situation financière et la répartition des compétences entre collectivités publiques.

    Mots-clés Pascal : Financement, Coût, Statut, Gestion personnel, Budget, France, CAT, CHRS, Masse salariale, Tutelle

    Mots-clés Pascal anglais : Financing, Costs, Status, Staff management, Budget, France, Sheltered workshop, Reception centre for the homeless, Total salaries, Administrative oversight and inspection

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : FJ11/0097

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 09/06/1995.