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  1. Projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence portant diverses dispositions d'ordre social.

    Article - En français

    Mots-clés Pascal : Santé, Santé publique, Aide sociale, Politique sanitaire, Politique sociale, Emploi, Travail, Activité professionnelle, Politique, Réglementation, Emploi temps partiel, Embauche, Contrat travail, Chômage, France, Protection sociale, Code travail, RMI, Exonération

    Mots-clés Pascal anglais : Health, Public health, Social help, Health policy, Social policy, Employment, Labour, Professional activity, Policy, Regulation, Hiring, Work contract, Unemployment, France, Social protection, Work regulations, Minimum social protection income, Tax exemption

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : BL20/0185

    Code Inist : 002B30A11. Création : 09/06/1995.