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  1. Avis présenté au nom de la commission des Affaires Culturelles sur le projet de loi de finances pour 1995, adopté par l'Assemblée Nationale. Tome VIII : Prestations sociales agricoles.

    Article - En français

    Mots-clés Pascal : Finances publiques, Politique, Budget, Réglementation, Financement, Agriculture, Dépense, Assurance maladie, France, 1995, Politique de l'état, Loi, MSA, Prestation sociale, Cotisation sociale, Impôt indirect, TVA, Recette, Assurance vieillesse, Prestation familiale

    Mots-clés Pascal anglais : Public finances, Policy, Budget, Regulation, Financing, Agriculture, Expenditure, Health insurance, France, Governent policy, French act of parliament, Agricutural insurance fund, Welfare benefit, Contribution, Indirect taxation, VAT, Comptability, Old age insurance, Family benefit

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : MK00/0077

    Code Inist : 002B30A11. Création : 09/06/1995.