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Base documentaire


  1. Rapport général sur le projet de loi de finances pour 1995, adopté par l'Assemblée Nationale. Tome III : Les moyens des services et les dispositions spéciales (deuxième partie de la loi de finances). Annexe N°43 : Prestations sociales agricoles.

    Article - En français

    Mots-clés Pascal : Finances publiques, Politique, Budget, Réglementation, Agriculture, Financement, Gestion financière, France, 1995, Politique de l'état, Loi, MSA, Prestation sociale, Ministère de l'agriculture

    Mots-clés Pascal anglais : Public finances, Policy, Budget, Regulation, Agriculture, Financing, Financial management, France, Governent policy, French act of parliament, Agricutural insurance fund, Welfare benefit, Ministry of agriculture

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : MK00/0073

    Code Inist : 002B30A11. Création : 09/06/1995.