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  1. Elections des représentants du personnel. Elections professionnelles. Loi quinquénale : période transitoire.

    Article - En français

    Mots-clés Pascal : Entreprise, Emploi, Réglementation, France, Représentation personnel, Effectif personnel, Ressources humaines, Loi, Comité entreprise

    Mots-clés Pascal anglais : Firm, Employment, Regulation, France, Staff representation, Staffing level, Human ressources, French act of parliament, Works council

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 94/11/10 N

    Code Inist : 002B30A11. Création : 09/06/1995.