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Base documentaire


  1. La pénalisation fiscale de l'exercice en commun

    Article - En français

    Conséquences pratiques de la déclaration en matière de droits d'enregistrement et de régularisation des plus-values en France en 1983.

    Mots-clés Pascal : Politique fiscale, Médecin, Pratique professionnelle, 1983, France

    Mots-clés Pascal anglais : FIscal policy, Physician, Professional practice, France

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : GRAPH

    Code Inist : RESH. Création : 199406.