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Base documentaire


  1. La pénalisation fiscale de l'exercice en commun

    Article - En français

    Evolution de la définition de la société de fait en France en 1972-1983: Explication de la différence entre partage des honoraires et partage de profit et incidences sur la fiscalité de la déclaration des apports pour les associés.

    Mots-clés Pascal : Honoraires, Profit, Politique fiscale, 1972-1983, France

    Mots-clés Pascal anglais : Fees, Benefit, FIscal policy, France

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    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : GRAPH

    Code Inist : RESH. Création : 199406.