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  1. L'action médicale en milieu de travail : effets innovants d'une expérimentation : bilan qualitatif de l'application de l'article 14 du décret du 28 décembre 1988.

    Ouvrage - En français

    Cette étude propose un bilan quantitatif et qualitatif de l'application de l'article 14 du décret du 28 décembre 1988 qui prévoit à titre expérimental, pour les entreprises, la possibilité de signer un accord adaptant la périodicité de l'examen médical obligatoire (dit « visite annuelle »). Ce même texte précise que la contrepartie de cette adaptation doit être une augmentation du temps que la médecin du travail consacre à sa mission en milieu de travail.

    Mots-clés Pascal : Médecine travail, Expérimentation, France

    Mots-clés Pascal anglais : Occupational medicine, Experimentation, France

    Logo du centre Notice produite par :
    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) - Réseau documentaire

    Code Inist : 002B30A11. Création : 09/06/1995.